TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	16590307(02)

Le syndic gén. demandera l'exécution de l'arrêt de la cour des Aides de Paris ordonnant de vérifier sur place l'installation des bureaux des 5 grosses fermes avec le consentement de la prov., ce qui la décharge des pénalités prévues par la décl. de Cognac	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	16590323(04)

Des commissaires des Etats sont chargés de conférer avec le prochain fermier de la foraine, quand il enregistrera son bail, pour qu'il destine bien la crue des droits, consentie par les Etats en 1656, à la défense de la côte & à la sécurité des marchands	Action des Etats